CONDITIONS GÉNÉRALES

KAPEL'S CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (CG) régissent les droits et obligations relatifs à l'utilisation des services proposés sur le site www.kapels.com.

OBJET DE L'ACCORD

En passant une commande, le client confirme qu'il a lu et accepté les Conditions Générales de KAPEL'S. KAPEL'S est en droit de modifier à tout moment ses CGV sans en informer le client ni les publier sur le site Internet de < kapels.com > ("Site Internet").

CONCLUSION

La relation contractuelle avec KAPEL'S est conclue par la confirmation de la commande dans le panier d'achat du site internet et le paiement.

PRODUITS

Sous réserve expresse de divergences mineures par rapport aux produits présentés en ce qui concerne la couleur, la structure et la fabrication.

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

KAPEL'S a le droit d'adapter les prix sans préavis sur le site Internet. Le prix en vigueur au moment de la commande s'applique.

KAPEL'S livre dans tous les pays européens. Pour les commandes / livraisons hors de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, le client est responsable du paiement en bonne et due forme de la taxe sur la valeur ajoutée / TVA sur l'importation des marchandises dans le pays d'importation désigné par lui.

PAIEMENT

Le paiement est dû immédiatement à la commande. Le paiement peut être effectué par Mastercard, Visa, American Express ou PayPal.

Carte de crédit

KAPEL'S accepte les cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express. Le client est automatiquement transmis pour paiement après l'envoi de la commande. La commande est transmise à une interface stripe, où le client saisit les informations de sa carte de crédit. Une connexion avec l'émetteur de la carte est alors établie. Le compte de la carte de crédit du client est débité à la fin de la commande.

PayPal

Pour payer avec le service de paiement en ligne de PayPal, le client doit s'inscrire auprès de PayPal. Les coordonnées de la banque ou de la carte de crédit du client ne sont stockées que chez PayPal et le client paie en deux clics, car les données stockées sont automatiquement accessibles.

LIVRAISON

Toutes les livraisons en Suisse et en Europe sont envoyées par la Poste suisse.

Dans la mesure du possible, la totalité de la commande sera livrée en une seule fois. KAPEL'S se réserve le droit d'expédier la commande en livraisons partielles.

Les taxes ou droits d'importation locaux sur le colis ou les retards dus aux procédures frontalières sont à la charge exclusive du client, et en aucun cas à la charge de KAPEL'S.

Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des demandes de dommages et intérêts de la part du client.

PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent la propriété de KAPEL'S jusqu'au paiement intégral.

RETOURS ET PLAINTES

Retour

KAPEL'S attache une grande importance au fait que ses clients soient satisfaits de leur achat.

Le retour doit être reçu par KAPEL'S dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de livraison. Si le client n'informe pas KAPEL'S du retour à l'avance et/ou si la période de retour de 14 jours est passée, KAPEL'S ne pourra pas offrir un remboursement ou un échange.

Tous les articles doivent être retournés non portés, dans un état intact, dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette de sécurité et toutes les étiquettes attachées, ainsi qu'une copie imprimée de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du client. KAPEL'S ne rembourse pas les frais d'expédition. Si le client reçoit un remboursement, les frais d'expédition de sa commande seront déduits de son remboursement.

Pour les retours internationaux, le client est responsable de tous les frais d'importation à l'entrée en Suisse. Dans le cas contraire, il est probable que des frais d'importation seront facturés au client et seront déduits de son solde remboursé dès réception.

KAPEL'S n'est en aucun cas responsable de la perte des articles que le client envoie en retour.

Réclamations

Immédiatement après la réception, la marchandise doit être contrôlée quant à son intégralité, son intégrité et son exactitude. Si le client découvre des défauts lors de ce contrôle des marchandises, il est tenu d'envoyer au moins une photo et une description du défaut à info@kapels.com dans les 3 jours. Après l'expiration de ce délai, KAPEL'S n'assume aucune prestation de garantie pour les défauts qui auraient dû être détectés lors d'une inspection après acceptation de la marchandise.

Les produits faits à la main sont uniques dans leur forme et leur matérialisation. Les réclamations concernant les écarts de taille, de forme, de couleur et de matérialisation ne constituent pas un droit de substitution.

Garanties

Il n'existe aucun droit à la garantie pour l'usure normale, l'utilisation et le traitement inappropriés ou les dommages causés par le client ou des tiers, ainsi que pour les défauts dus à des influences extérieures telles que la force majeure, etc.

Tout droit à la garantie s'éteint également en cas de traitement ultérieur ou de modification du produit par le client.

KAPEL'S a le droit de fournir le service de garantie librement à sa discrétion par un remplacement à l'état neuf ou par une réparation gratuite.

Toute autre prétention du client, en particulier pour des dommages directs et indirects, est expressément exclue.

Si une livraison est incomplète, KAPEL'S a le droit de livrer les pièces manquantes ultérieurement.

Retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour doit être reçu par KAPEL'S dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison, sinon aucun remboursement ou échange ne sera proposé.

Tous les articles doivent être retournés non portés, dans un état intact, dans leur emballage d'origine non endommagé, avec leur étiquette de sécurité et toutes les étiquettes attachées, ainsi qu'une copie imprimée de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du client, sinon ils seront déduits de son remboursement. KAPEL'S ne rembourse pas les frais d'expédition.

Pour les retours internationaux, le client est responsable de tous les frais d'importation à l'entrée en Suisse. A défaut, des frais d'importation seront vraisemblablement facturés au client, dont il reste responsable et qui seront déduits de son solde remboursé dès réception.

Remboursement du montant de l'achat par note de crédit

Le paiement effectué sera remboursé dans un délai de quelques jours après réception et contrôle de la marchandise retournée par KAPEL'S.

Pour les paiements par carte de crédit, le client sera remboursé du montant sur le compte de sa carte de crédit. Le remboursement sera crédité sur le relevé de la carte de crédit. KAPEL'S n'a aucune influence sur la date de facturation du relevé de carte de crédit respectif.

Le paiement par PayPal sera crédité sur le compte PayPal.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

KAPEL'S exclut toute responsabilité (y compris la négligence) qui pourrait découler de l'accès ou de l'impossibilité d'accès à la boutique en ligne ou à ses éléments individuels et de l'utilisation. L'accès à la boutique en ligne et son utilisation ne sont pas garantis.

En tant qu'exploitant du site, KAPEL'S est responsable de son propre contenu conformément à la législation suisse. Le contenu des pages est créé avec le plus grand soin, mais certaines informations peuvent changer entre-temps. KAPEL'S n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations.

Les références et les liens vers des sites Web de tiers sont soigneusement vérifiés au moment de la création du lien, mais ceux-ci ne relèvent pas du domaine de responsabilité de KAPEL'S. Toute responsabilité pour de tels sites web est rejetée. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur. KAPEL'S déclare expressément qu'elle n'a aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des pages liées. Les informations et les services des sites liés sont entièrement sous la responsabilité des tiers respectifs. Toute responsabilité pour de tels sites web est rejetée.

Toute prétention en responsabilité à l'encontre de KAPEL'S en raison de dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès aux informations publiées, de leur utilisation ou de leur non-utilisation, d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de défauts techniques est entièrement exclue.

Toutes les offres sont sans engagement. KAPEL'S se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans annonce séparée ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

DROITS D'AUTEUR ET D'IMAGE, MARQUES

Tous les contenus (logo, design, texte, images, photos, graphiques, structure et autres) du site web sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à KAPEL'S. La duplication, le traitement, la distribution et toute forme d'exploitation requièrent l'autorisation écrite préalable de KAPEL'S.

VIE PRIVÉE

La protection de la vie privée des clients est un sujet de haute priorité pour KAPEL'S. Ce qui suit explique les principes selon lesquels les données personnelles (informations qui déterminent ou rendent déterminable l'identité personnelle) sont collectées et traitées via ce site web et ses applications.

La présente politique de confidentialité porte sur les données personnelles historiques et futures. L'offre du site web de KAPEL'S est soumise à la législation suisse sur la protection des données. Sauf accord contraire avec le client, les données client issues du traitement des commandes ne seront utilisées que pour assurer les transactions commerciales.

Le propriétaire de la collecte de données correspondante est KAPEL'S.

Général - Utilisation des informations

Les données personnelles des clients ne seront pas vendues ou partagées avec des tiers. Les exceptions à ce principe de KAPEL'S sont (i) les prestataires de services externes qui traitent les données absolument nécessaires au nom de KAPEL'S pour la fourniture des services de KAPEL'S et pour le traitement des transactions ; (ii) le client ou l'utilisateur consent à ce transfert de données ; ou (iii) KAPEL'S ou ses auxiliaires sont légalement tenus de transférer les données.

En collaboration avec son hébergeur, KAPEL'S s'efforce de protéger au mieux les données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

En principe, le site web peut être visité sans que l'utilisateur doive fournir des informations personnelles. Les données personnelles de l'utilisateur ne sont collectées que si cela est fait volontairement, par exemple dans le cadre d'une demande ou d'un enregistrement. Ces données sont utilisées dans chaque cas pour l'exécution du contrat ou le traitement des demandes.

Lors de chaque accès au site web, des données d'utilisation sont transmises par le navigateur Internet pour des raisons techniques et enregistrées dans des fichiers journaux. Il s'agit des données d'utilisation suivantes : L'adresse IP de l'ordinateur ou de l'appareil mobile, la dernière page visitée, le navigateur utilisé, la date et l'heure, etc.

KAPEL'S attire l'attention des utilisateurs de son site web sur le fait que la transmission de données via Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) et d'autres moyens électroniques peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données / informations contre l'accès par des tiers n'est pas possible et KAPEL'S n'assume donc aucune garantie à cet égard.

L'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non sollicités est expressément interdite. KAPEL'S se réserve expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, telles que des spams.

Newsletter

Après l'inscription à la newsletter, l'adresse e-mail peut être utilisée à des fins publicitaires propres à KAPEL'S jusqu'à ce que le client se désabonne de la newsletter. Le client a le droit de se désinscrire de la newsletter à tout moment.

Boutique en ligne basée sur Wix

La boutique en ligne de KAPEL'S est hébergée par Wix.com Ltd. La société Wix.com fournit à KAPEL'S la plateforme de commerce électronique en ligne, qui permet à KAPEL'S de proposer ses produits en ligne. Les données des utilisateurs et des clients sont stockées sur les serveurs protégés de Wix.com.

Sur le site web de KAPEL'S, des cookies sont utilisés pour rendre la visite plus attrayante et permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur l'ordinateur ou l'appareil mobile. La plupart des cookies utilisés sont supprimés du disque dur de l'utilisateur à la fin de la session du navigateur (appelés cookies de session). D'autres cookies restent sur l'ordinateur ou le dispositif mobile et permettent à KAPEL'S de reconnaître les utilisateurs lors de leur prochaine visite (cookies dits permanents). La collecte de données via ces cookies peut être limitée en sélectionnant la fonction " Bloquer les cookies tiers " dans les paramètres respectifs du navigateur. Après cela, le navigateur n'envoie pas de cookies au serveur pour les contenus intégrés d'autres fournisseurs. Toutefois, avec ce paramètre, il se peut que d'autres fonctionnalités du site Web ne fonctionnent plus.

En visitant la boutique, le client accepte les cookies.

Informations sur la protection des données et les données personnelles

En vertu de la loi suisse sur la protection des données, il existe à tout moment un droit d'information sur les données enregistrées, leur origine et leurs destinataires et le but du traitement des données ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données.

Modifications

Des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent être apportées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité du site web.

Consentement au traitement des données

En utilisant ce site web, l'utilisateur accepte le traitement des données collectées à son sujet dans la mesure des points susmentionnés.

LIEU DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CG et tous les contrats conclus sur la base des présentes CG sont soumis exclusivement au droit suisse.